Livre IV : Professions et activités sociales

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Titre Ier : Assistants de service social

Chapitre unique. :

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédures d'agrément

Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.

Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.

Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale.

Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.

Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

Section 4 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.

Section 2 : Congés.

Section 3 : Discipline.

Section 4 : Licenciement.

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Section 2 : Assistants maternels.

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

Section 3 : Assistants familiaux.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux.

Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 3 : Dispositions générales

Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1 : Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.

Section 2 : Commission consultative de retrait.

Section 3 : Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux

Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

Titre V : Formation des travailleurs sociaux

Chapitre unique : Dispositions générales

Section 1 : Etablissements de formation.

Section 2 : Bourses d'études.

Section 3 : Formations et diplômes du travail social

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social

Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement

Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.

Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.

Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial

Titre VI : Autres professions.

Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.

Section unique : Exercice de la profession.

Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Section 1 : Activité exercée à titre individuel.

Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.

Sous-section 1 : La désignation de l'agent.

Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales

Section 1 : Dispositions communes aux délégués aux prestations familiales

Section 2 : Délégués aux prestations familiales à titre individuel.

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire

Livre IV : Professions et activités sociales

Titre Ier

Assistants de service social

Chapitre unique.

R411-1 à R411-10

Titre II

Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier

Dispositions générales

R421-1 à D421-2

Section 1

Procédures d'agrément

Sous-section 1

Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.

R421-3 à R421-18-1

Sous-section 2

Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.

D421-19 à R421-26-1

Sous-section 3

Commission consultative paritaire départementale.

R421-27 à R421-35

Section 2

Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.

D421-36 à R421-42

Section 3

Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

D421-43 à D421-51

Section 4

Dispositions pénales.

R421-53 à R421-54

Chapitre II

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

R422-1

Section 1

Modalités de recrutement et conditions d'emploi.

R422-2 à D422-7

Section 2

Congés.

R422-8 à R422-19

Section 3

Discipline.

R422-20

Section 4

Licenciement.

R422-21

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1

Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-1 à D423-4

Section 2

Assistants maternels.

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels.

D423-5 à D423-13

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

D423-14 à D423-16

Sous-section 3

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

D423-17 à D423-19

Sous-section 4

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

D423-20

Section 3

Assistants familiaux.

Sous-section 1

Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

D423-21 à D423-22

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-23 à D423-27

Titre III

Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Chapitre Ier

Educateurs et aides familiaux.

Chapitre II

Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

D432-1 à D432-9

Section unique

Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 1

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

D432-10 à D432-11

Sous-section 2

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

D432-12 à D432-15

Sous-section 3

Dispositions générales

D432-16 à D432-20

Titre IV

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre Ier

Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1

Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.

R441-1 à R441-10

Section 2

Commission consultative de retrait.

R441-11 à R441-15

Section 3

Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux

R441-16

Chapitre II

Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial

R442-1 à D442-5

Chapitre III

Dispositions communes

D443-1 à D443-8

Chapitre IV

Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

D444-1 à D444-8

Titre V

Formation des travailleurs sociaux

Chapitre unique

Dispositions générales

Section 1

Etablissements de formation.

R451-1 à R451-5

Section 2

Bourses d'études.

D451-7

Section 3

Formations et diplômes du travail social

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social

D451-8 à D451-9

Sous-section 2

Formations supérieures et diplômes d'encadrement

Paragraphe 1

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

D451-11 à D451-16

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.

D451-17 à D451-19-1

Paragraphe 3

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

R451-20 à R451-24

Sous-section 3

Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

Paragraphe 1

Dispositions communes

D451-28-1 à D451-28-10

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'assistant de service social

D451-29 à D451-29-1

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

D451-41 à D451-41-1

Paragraphe 4

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

D451-47 à D451-47-1

Paragraphe 5

Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

D451-52 à D451-52-1

Paragraphe 6

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.

D451-57-1 à D451-57-2

Sous-section 4

Autres formations et diplômes du travail social

Paragraphe 1

Diplôme d'Etat de médiateur familial.

R451-66 à R451-72

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

D451-73 à D451-78

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.

D451-81 à D451-87

Paragraphe 4

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

D451-88 à D451-93

Paragraphe 5

Diplôme d'Etat d'assistant familial

D451-100 à D451-103

Titre VI

Autres professions.

Chapitre unique

Techniciens de l'intervention sociale et familiale.

Section unique

Exercice de la profession.

D461-1 à D461-3

Titre VII

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.

Chapitre Ier

Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

D471-1 à D471-19

Chapitre II

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Section 1

Activité exercée à titre individuel.

R472-1 à R472-10

Section 2

Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.

Sous-section 1

La désignation de l'agent.

D472-13 à R472-19-1

Sous-section 2

L'organisation de l'activité de l'agent.

R472-20 à R472-23

Section 3

Dispositions communes.

R472-24 à R472-26

Chapitre III

Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre IV

Délégués aux prestations familiales

Section 1

Dispositions communes aux délégués aux prestations familiales

D474-1 à D474-15

Section 2

Délégués aux prestations familiales à titre individuel.

R474-16 à R474-26