Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Chapitre Ier
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1
Dispositions générales
R581-1
Section 2
Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
R581-2
Section 3
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
R581-3
Chapitre II
Revenu de solidarité active
R582-1
Chapitre II bis
Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
R582-2
Chapitre III
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
R583-1
Chapitre IV
Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
R584-1
Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
Section 1
Dispositions générales
R585-1
Section 2
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R585-3
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R585-4
Section 3
Personnes handicapées
R585-5 à R585-12
Chapitre VI
Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
R586
Chapitre VII
Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles
R587-1