Section 2 : Agences d'insertion
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
- Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 2 : Agences d'insertion
//
Sous-section 1
Organisation
R522-10 à R522-26
Sous-section 2
Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
R522-29 à R522-32
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables
R522-33 à R522-39