Chapitre III : Revenu de solidarité active
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Revenu de solidarité active
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Article R533-1
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.