- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre IV : Département-Région de Mayotte
- Chapitre IV : Adaptation du livre IV
Section 5 : Formation des travailleurs sociaux
Pour l'application du titre V du livre IV :
I.-(Abrogé)
II.-L'article L. 451-2 est ainsi modifié :
1° Les mots : " La région " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte " et le mot : " elle " est remplacé par le mot : " il " ;
2° Le mot : " régional " est remplacé par le mot : " mahorais " et les mots : ", en association avec les départements, " ne sont pas applicables ;
3° Le dernier alinéa n'est pas applicable.
III.-L'article L. 451-2-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : " La région " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte " et le mot : " elle " est remplacé par le mot : " il " ;
2° Les mots : " de la région " sont remplacés par les mots : " de la collectivité " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".
IV.-A l'article L. 451-3, les mots : " La région est compétente " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte est compétent " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".