Chapitre IV : Adaptation du livre IV
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre IV : Département-Région de Mayotte
Chapitre IV : Adaptation du livre IV
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Section 1
Assistants de service social
L544-1
Section 2
Assistants maternels et assistants familiaux
L544-2
Section 3
Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
L544-3
Section 4
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
L544-4
Section 5
Formation des travailleurs sociaux
L544-5
Section 6
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 7
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
L544-6