Section 2 : Etablissements soumis à déclaration
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre IV : Département-Région de Mayotte
- Chapitre III : Adaptations du livre III
Section 2 : Etablissements soumis à déclaration
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Article R543-2
Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.