Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Article R543-4

Pour l'application du titre IV du livre III :

I.-Abrogé ;

II.- Abrogé

III.- Abrogé

IV.- Abrogé

V.- Abrogé

VI.-Au premier alinéa de l'article R. 344-29, les mots : ", dans un foyer logement " ne sont pas applicables.

VII.-Aux premier et second alinéas de l'article R. 344-31, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

VIII.-Les articles R. 344-32 et R. 344-33 ne sont pas applicables.

IX.-Aux 1° et 2° de l'article D. 344-35, à l'article D. 344-36, aux 1° et 2° de l'article D. 344-38, aux articles D. 344-39 et D. 344-41, les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ".

X.-L'article D. 344-37 n'est pas applicable.

XI.- Abrogé

XII.-L'article R. 345-3 est ainsi modifié :

1° Abrogé

2° Au second alinéa, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".

XIII.-Les chapitres VI à VIII ne sont pas applicables.