Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
//
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conditions d'application
R521-1 à R521-2
Section 2
Dispositions budgétaires, comptables et financières
Chapitre II
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1
Prestation de revenu de solidarité active
R522-1 à R522-9
Section 2
Agences d'insertion
Sous-section 1
Organisation
R522-10 à R522-26
Sous-section 2
Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
R522-29 à R522-32
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables
R522-33 à R522-39
Section 3
Revenu de solidarité
R522-63 à R522-68
Section 4
Coordination des interventions
R522-69
Section 5
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
R522-70
Chapitre III
Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section 1
Aide à la famille
R523-1
Section 2
Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
R523-2
Chapitre IV
Personnes âgées et personnes handicapées
Section 1
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R524-2
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R524-3
Section 2
Personnes handicapés
R524-4
Section 3
Etablissements et services soumis à autorisation
R524-5