Section 1 : Assistant de service social
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre IV : Département-Région de Mayotte
- Chapitre IV : Adaptations du livre IV
Section 1 : Assistant de service social
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Article R544-1
Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".