Sous-section 1 : Ouverture du droit
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Principes généraux
- Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration
- Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
Sous-section 1 : Ouverture du droit
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Paragraphe 1er
Conditions d'ouverture du droit
R117-1 à R117-5
Paragraphe 2
Détermination des ressources
R117-7 à R117-9