Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Principes généraux
- Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration
Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
//
Sous-section 1
Ouverture du droit
Paragraphe 1er
Conditions d'ouverture du droit
R117-1 à R117-5
Paragraphe 2
Détermination des ressources
R117-7 à R117-9
Sous-section 2
Attribution et service de l'aide
Paragraphe 1er
Organisation et financement de la gestion de l'aide
R117-10 à R117-12
Paragraphe 2
Recueil et instruction de la demande d'aide
D117-16 à R117-18
Paragraphe 3
Détermination du montant de l'aide
R117-19
Paragraphe 4
Service et versement de l'aide
R117-20 à R117-22
Sous-section 3
Contrôle des conditions d'attribution de l'aide
D117-24 à D117-26
Sous-section 4
Renoncement au bénéfice de l'aide
R117-27 à R117-29
Sous-section 5
Dispositions diverses
R117-30