Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre Ier : Famille
Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
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Section 1
Dispositions générales
D217-1 à D217-2
Section 2
Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes
D217-3 à D217-6
Section 3
Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément
R217-7 à D217-10