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Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
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Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie
Section 3 : Service public départemental de l'autonomie
Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Section 1
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
L149-1 à L149-3-1
Section 2
Maisons départementales de l'autonomie
L149-4
Section 3
Service public départemental de l'autonomie
L149-5 à L149-13
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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