Sous-section 2 : Systèmes d'information.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
Sous-section 2 : Systèmes d'information.
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Paragraphe unique
Remontée d'informations par les établissements et services pour personnes âgées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en vue de leur publication
D312-211