Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
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Section 1
Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
R233-1 à R233-5
Section 2
Contenu du programme
R233-6 à R233-9
Section 3
Public visé et conditions de ressources
D233-10 à D233-12
Section 4
Composition et fonctionnement de la conférence
R233-13 à D233-17
Section 5
Suivi de l'activité de la conférence
R233-18 à R233-20