Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées
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Sous-paragraphe 1
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
D312-155-0 à D312-159-2
Sous-Paragraphe 2
Résidences autonomie
D312-159-3 à D312-159-5
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
D312-160 à D312-161