Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées
//
Section 1
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R524-2
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R524-3
Section 2
Personnes handicapés
R524-4
Section 3
Etablissements et services soumis à autorisation
R524-5