Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
- Section 2 : Personnes âgées
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
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Article R532-12
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 232-8, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale ".