Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
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Section 1
Dispositions générales
R585-1
Section 2
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R585-3
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R585-4
Section 3
Personnes handicapées
R585-5 à R585-12