Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
- Section 2 : Personnes âgées
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
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Article R585-3
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :
1° A l'article R. 232-8, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale " ;
2° A l'article R. 232-28-1, les mots : " maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison territoriale des personnes handicapées ".