Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
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Section 1
Personnes handicapées
D532-1 à R532-10
Section 2
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
R532-11
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R532-12
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R532-13
Section 3
Personnes handicapées
R532-14