Section 3 : Etat.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Paragraphe 1 : Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

Paragraphe 2 : Renouvellement et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé

Code de l'action sociale et des familles
...
Titre II : Compétences
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 3 : Etat.

Sous-section 1

Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-1

Paragraphe 1

Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

R121-12-2 à R121-12-3

Paragraphe 2

Renouvellement et retrait de l'agrément

R121-12-4 à R121-12-5

Sous-section 2

Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

R121-12-6 à R121-12-10

Sous-section 3

Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-11 à R121-12-13

Sous-section 4

Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

R121-12-13-1 à D121-12-18

Sous-section 5

Directeur général de l'agence régionale de santé

R121-12-19