Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D312-161-12 à D312-161-15
Sous-paragraphe 2
Personnels
D312-161-16
Sous-paragraphe 3
Organisation et fonctionnement
D312-161-17 à D312-161-18
Sous-paragraphe 4
Conseil d'orientation stratégique
D312-161-19 à D312-161-24