Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire
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Section 1
Lutte contre la précarité alimentaire
R266-1
Section 2
Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire
R266-2 à R266-10
Section 3
Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l'habilitation des personnes morales
R266-11 à R266-12