Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
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Sous-Paragraphe 1er
Etablissements et services de préorientation
D312-161-25 à D312-161-29
Sous-Paragraphe 2
Etablissements et services de réadaptation professionnelle
D312-161-30 à D312-161-32
Sous-Paragraphe 3
Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
D312-161-33 à D312-161-40