Chapitre IV : Protection des majeurs
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Protection des majeurs
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Section 1
Dispositions générales
R554-1 à D554-1-1
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes
R554-2 à R554-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R554-4 à R554-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R554-7 à D554-9