Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 1 : Prestations délivrées
Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
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Sous-paragraphe 1er
Services autonomie à domicile.
D312-1 à D312-5
Sous-paragraphe 2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.
D312-6 à D312-6-3
Sous-paragraphe 3
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
D312-7
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes.
D312-7-1 à D312-7-2