Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
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Article R581-3
Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés par les mots : “commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 du même code”.