Titre IV : Département-Région de Mayotte
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre IV : Département-Région de Mayotte
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Chapitre PRÉLIMINAIRE
Chapitre Ier
Adaptations du livre Ier
Section 1
Dispositions générales
R541-1
Section 2
Compétences
R541-2 à D541-2-1
Section 3
Procédures
R541-3
Section 4
Institutions
R541-4 à R541-4-1
Chapitre II
Adaptations du livre II
Section 1
Famille
R542-1 à D542-1-1
Section 2
Enfance
R542-2
Section 3
Personnes âgées
R542-3
Section 4
Personnes handicapées
R542-4
Section 5
Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
R542-5
Section 6
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
R542-6
Section 7
Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
R542-7
Chapitre III
Adaptations du livre III
Section 1
Etablissements et services soumis à autorisation
R543-1
Section 2
Etablissements soumis à déclaration
R543-2
Section 3
Dispositions diverses
R543-3
Section 4
Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
R543-4
Section 6
R543-6
Chapitre IV
Adaptations du livre IV
Section 1
Assistant de service social
R544-1
Section 2
Assistants maternels et assistants familiaux
R544-2
Section 3
Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Section 4
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
R544-4
Section 5
Formation des travailleurs sociaux
R544-5
Section 6
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 7
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
R544-7
Chapitre V
Dispositions communes et particulières
Section 1
Dispositions communes
R545-1
Section 2
Dispositions particulières
R545-2
Section 3
Dispositions diverses
R545-3