Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
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Section 1
Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R243-1 à D243-4-1
Section 2
Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
D243-13-3 à D243-13-6
Sous-section 1
Rémunération garantie
R243-5 à R243-10
Sous-section 2
Autres droits sociaux
R243-11 à R243-13-2
Sous-section 3
Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
D243-14 à D243-31