Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 4 : Coordination des interventions
Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R312-194-26 à R312-194-27
Paragraphe 2
Missions
R312-194-28
Paragraphe 3
Constitution
R312-194-29 à R312-194-33
Paragraphe 4
Organisation et administration
R312-194-34 à R312-194-38
Paragraphe 5
Retrait et dissolution
R312-194-39 à R312-194-40