Passer au contenu
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Inscription
Connexion
Plateforme
Pour qui ?
Avis clients
Tarifs
Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
Copier
Bloc précédent
Bloc suivant
Sur cette page
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Missions
Paragraphe 3 : Constitution
Paragraphe 4 : Organisation et administration
Paragraphe 5 : Dissolution et liquidation
Code de l'action sociale et des familles
...
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 4 : Coordination des interventions
Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
/
/
Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Paragraphe 1
Dispositions générales
R312-194-1 à R312-194-3
Paragraphe 2
Missions
R312-194-4 à R312-194-5
Paragraphe 3
Constitution
R312-194-6 à R312-194-18
Paragraphe 4
Organisation et administration
R312-194-19 à R312-194-23
Paragraphe 5
Dissolution et liquidation
R312-194-24 à R312-194-25
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Connexion
Inscription