Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 4 : Coordination des interventions
Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R312-194-1 à R312-194-3
Paragraphe 2
Missions
R312-194-4 à R312-194-5
Paragraphe 3
Constitution
R312-194-6 à R312-194-18
Paragraphe 4
Organisation et administration
R312-194-19 à R312-194-23
Paragraphe 5
Dissolution et liquidation
R312-194-24 à R312-194-25