Article D122-5 du Code du tourisme

Article D122-5 du Code du tourisme.

Article D122-2Article D122-6

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

3 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-593 du 6 juin 2014, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).