[…] Par un courrier du 5 octobre 2022 les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir est susceptible d'impliquer le prononcé d'office d'une injonction tendant au réexamen de la situation de M. […] Aux termes de l'article R. 133-11 du code du tourisme, applicable en l'espèce : « Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat. Il est nommé dans les conditions fixées à l'article L. 133-6. […] Enfin, aux termes de l'article R. 133-9 dudit code : « Les délibérations du comité sont prises à la majorité des votants. / En cas de partage égal des voix, […]