Article R134-6 du Code du tourisme

Article R134-6 du Code du tourisme.

Article R134-5

Article R134-7

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les conférences intercommunales examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Sortie de vigueur le 4 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4

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