Article R134-11 du Code du tourisme

Article R134-11 du Code du tourisme.

Article R134-10Article R134-12

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les articles R. 133-52 à R. 133-59 sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Sortie de vigueur le 4 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4

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Commentaire • 1

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1. Nouveau régime pour les communes touristiques et stations classées

clairance-urba.fr · 30 juin 2009

, notamment ses articles L. 133-11 à L. 133-18, L. 134-1 à L. 134-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ; […] Vu la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 238 ;Vu l'avis de la collectivité territoriale de Corse en date […] est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R. 133-33. « Art.R. 133-33. […] -Un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme, de l'intérieur, […] « ― la liste des pièces […] Pour ces communes et leurs groupements, le renouvellement de dénomination suit les formes prévues aux articles R. 133-32 à R. 133-36 du code du tourisme.Article 4Les articles R. 134-1 à R. 134-11, […]

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