Article D323-8 du Code du tourisme

Article D323-8 du Code du tourisme.

Article D323-7

Article R323-9

Entrée en vigueur le 1 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 9

Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 9

Sortie de vigueur le 23 février 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 1

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