TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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- Code du tourisme
- Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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Chapitre 1er
Résidences de tourisme
L321-1 à L321-5
Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité
L322-1
Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1
Meublés de tourisme
L324-1 à L324-2-1
Section 2
Chambres d'hôtes
L324-3 à L324-5
Section 3
Gîtes ruraux
L324-6
Chapitre 5
Villages de vacances
Section 1
Villages de vacances
L325-1
Chapitre 6
Refuges de montagne
L326-1
Chapitre 7
Dénominations et appellations
L327-1