7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement

InscriptionConnexion

Plateforme

Pour qui ?

Avis clients

Tarifs

Chapitre 1er : Hôtels

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie

Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne

Section 2 : Classement

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Responsabilité des hôteliers

Code du tourisme
...
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

//

Section 1

Des contrats relatifs à l'hôtellerie

Sous-section 1

Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

L311-1 à L311-5

Sous-section 2

Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne

L311-5-1 à L311-5-4

Section 2

Classement

L311-6

Section 3

Sanctions

L311-7 à L311-8

Section 4

Responsabilité des hôteliers

L311-9

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48

1re plateforme d’IA juridique

FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr

Produit

AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision

Plan du site

DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine

Communauté

Avis de nos clientsBlogJe le jure !

Assistance

AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesTrust CenterPolitique de Cookies

Refuser les cookies

Nous contacter

Doctrine

Nous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹Doctrine 🇩🇪

7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement

ConnexionInscription