Partie législative
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LIVRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Chapitre unique.
L111-1 à L111-2
TITRE II
L'ÉTAT.
Chapitre 1er
Compétences.
L121-1
Chapitre 2
Organisation administrative.
TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er
La région
L131-1 à L131-10
Chapitre 2
Le département.
L132-1 à L132-6
Chapitre 3
La commune
Section 1
Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1
Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
L133-1 à L133-3-1
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
L133-4 à L133-10
Sous-section 3
Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4
Classement des offices
L133-10-1
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1
Communes touristiques.
L133-11 à L133-12
Sous-section 2
Stations classées de tourisme.
L133-13 à L133-16
Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes
L133-17 à L133-18
Section 3
Surclassement démographique.
L133-19
Chapitre 4
Groupements intercommunaux.
Section 1
Dispositions générales.
L134-1 à L134-2
Section 2
Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
L134-3 à L134-4
Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1
Dispositions communes
L134-5
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
L134-6
Chapitre 5
La métropole de Lyon
L135-1 à L135-2
TITRE IV
GROUPEMENTS
Chapitre unique
L141-2 à L141-3
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L161-1 à L161-5
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L162-1 à L162-3
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L163-2 à L163-9
LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier
DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique
Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1
Dispositions générales
L211-1 à L211-6
Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours
L211-7 à L211-14
Section 3
Responsabilité civile professionnelle
L211-16 à L211-17-3
Section 4
Obligation et conditions d'immatriculation
L211-18 à L211-18-1
Section 5
De la liberté d'établissement
L211-19
Section 6
De la libre prestation de services
L211-20 à L211-21
Section 7
Sanctions et mesures conservatoires
L211-23
Section 8
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
L211-24
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique
Personnels qualifiés
Section 1
Dispositions générales
L221-1
Section 2
De la liberté d'établissement
L221-2
Section 3
De la libre prestation de services
L221-3 à L221-4
TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L242-1 à L242-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
L243-1 à L243-2
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier
HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er
Hôtels
Section 1
Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
L311-1 à L311-5
Sous-section 2
Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
L311-5-1 à L311-5-4
Section 2
Classement
L311-6
Section 3
Sanctions
L311-7 à L311-8
Section 4
Responsabilité des hôteliers
L311-9
Chapitre 2
Auberges collectives
L312-1
Chapitre 3
Cafés et débits de boissons
L313-1
Chapitre 4
Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
L314-1
TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er
Résidences de tourisme
L321-1 à L321-5
Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité
L322-1
Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1
Meublés de tourisme
L324-1 à L324-2-1
Section 2
Chambres d'hôtes
L324-3 à L324-5
Section 3
Gîtes ruraux
L324-6
Chapitre 5
Villages de vacances
Section 1
Villages de vacances
L325-1
Chapitre 6
Refuges de montagne
L326-1
Chapitre 7
Dénominations et appellations
L327-1
TITRE III
TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er
Ouverture et aménagement
L331-1
Chapitre 2
Classement
L332-1
Chapitre 3
Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1
Habitations légères de loisirs
Section 2
Parcs résidentiels de loisirs
L333-1
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er
Littoral.
Section 1
Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
L341-1 à L341-3
Section 2
Ports de plaisance et zones de mouillages.
L341-4 à L341-13-1
Section 3
Accès aux rivages et aux plages.
L341-14 à L341-15
Chapitre 2
Montagne.
Section 1
Aménagements touristiques.
L342-1 à L342-5
Section 2
Unités touristiques nouvelles.
L342-6
Section 3
Remontées mécaniques et pistes de ski.
L342-7 à L342-26-1
Section 4
Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
L342-27 à L342-29
Section 5
Dépose de passagers en montagne.
L342-30
Chapitre 3
Espace rural et naturel.
Section 1
Activités touristiques en milieu rural.
L343-1
Section 2
Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1
Parcs nationaux.
L343-2 à L343-3
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux.
L343-4 à L343-5
Section 3
Itinéraires de randonnée.
L343-6
Section 4
Voies vertes.
Section 5
Circulation sur les cours d'eau.
L343-7
Section 6
Accueil du public en forêt.
L343-8 à L343-9
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
L351-1
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L361-1 à L361-3
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L362-1 à L362-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L363-1
TITRE VII
DISPOSITIONS COMMUNES
L371-1
LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er
Chèques-vacances
Section 1
Dispositions générales
L411-1 à L411-12
Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances
L411-13 à L411-17
Section 3
Aides aux vacances
L411-18 à L411-21
Chapitre 2
Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 2
Agrément vacances adaptées organisées.
L412-2
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 1er
Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
L421-1
Section 2
Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
L421-3 à L421-3-1
Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
L421-4
Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1
Taxe professionnelle.
L422-1 à L422-2
Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
L422-3 à L422-5
Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-6 à L422-7
Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
L422-8 à L422-9
Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
L422-10
Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
L422-11
Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
L422-12 à L422-13
Section 3
Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
L422-14
Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-15
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L441-1 à L441-3
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L442-1 à L442-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L443-1 à L443-5