Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
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- Code du tourisme
- ...
- Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
- Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
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Sous-section 1
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
L311-1 à L311-5
Sous-section 2
Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
L311-5-1 à L311-5-4