TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er

Hôtels

Section 1

Des contrats relatifs à l'hôtellerie

Sous-section 1

Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

L311-1 à L311-5

Sous-section 2

Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne

L311-5-1 à L311-5-4

Section 2

Classement

L311-6

Section 3

Sanctions

L311-7 à L311-8

Section 4

Responsabilité des hôteliers

L311-9

Chapitre 2

Auberges collectives

L312-1

Chapitre 3

Cafés et débits de boissons

L313-1

Chapitre 4

Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

L314-1