Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol / Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme / Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping / Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs
Article A111-3 du Code de l'urbanisme
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Version01/10/2007
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
Est créé par : Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.
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