Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre III : Plans d'occupation des sols / Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
Article A123-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1977
>
Version17/07/1984
Entrée en vigueur le 17 juillet 1984
Est créé par : Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984
La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.