Article A422-2 du Code de l'urbanisme

Article A422-1-2

Article A424-1

Entrée en vigueur le 23 août 1978

Est créé par : Arrêté 1978-08-08 art. 3 JORF NC 23 août 1978

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

La liste des grands camps visés à l'article R. 422-1 alinéa 2 est la suivante :
Suippes (Marne et Ardennes), Mailly (Marne et Aube), Mourmelon (Marne), Sissonne (Aisne), Coëtquidan (Morbihan), Garrigues (Gard), Bitche (Moselle), Larzac (Aveyron), le Valdahon (Doubs), Caylus (Tarn-et-Garonne), La Courtine (Creuse), Canjuers (Var) et Fontevrault (Maine-et-Loire).

Entrée en vigueur le 23 août 1978
Est créé par :	Arrêté 1978-08-08 art. 3 JORF NC 23 août 1978
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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