Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol / Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol / CHAPITRE II : Installations et travaux divers

Article A442-1 du Code de l'urbanisme

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1978

Version04/02/1989

Entrée en vigueur le 3 février 1978

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

La demande d'autorisation d'installations et travaux divers prévue à l'article R. 442-9 est établie conformément au modèle visé à l'article A. 441-1.

Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).