L'article L. 210-1 du code de l'urbanisme figure en introduction du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme consacré aux droits de préemption et qui traite du DPU (articles L. 211-1 à L. 211-7), des ZAD (articles L. 212-1 à L. 212-5), du droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (article L. 214-1 à L. 214-3) et, enfin de dispositions particulières aux jardins familiaux (article L. 216-1). […] L'article L. 210-2 prévoit par ailleurs un usage dérogatoire du DPU, pour assurer le maintien dans les lieux du locataire. […]

Article abrogé 4 Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'urbanisme - art. […] L213-4-2 (V) Article 34 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'urbanisme - art. L212-1 (M) Modifie Code de l'urbanisme - art. […] L212-2 (M) Crée Code de l'urbanisme - art. L212-2-1 (M) Crée Code de l'urbanisme - art. L212-2-2 (V) Modifie Code de l'urbanisme - art. L212-3 (V) Modifie Code de l'urbanisme - art. L212-4 (V) Modifie Code de l'urbanisme - art. L212-5 (V) Modifie Code de l'urbanisme - art. […]