Article L212-8 du Code de l'urbanisme
Article L212-7
Article L212-9
Entrée en vigueur le 13 novembre 1973
Sortie de vigueur le 1 juin 1987

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Décision1

1Tribunal administratif de Marseille, 25 octobre 2024, n° 2410061

[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, […] Aux termes de l'article L. 121-10 du même code « Par dérogation à l'article L. 212-8, […]

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