Article R*122-2-1 du Code de l'urbanisme

Article R*122-2

Article R*122-3

Entrée en vigueur le 3 mars 2012

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 4

Le projet d'aménagement et de développement durables comprend les éléments mentionnés à l'article L. 122-1-3.

Entrée en vigueur le 3 mars 2012
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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